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Autorisation de prises de vues des photos aériennes

Domaine de la prestationTravaux de photographie ou de cinématographie
Objet de la prestationAutorisation de prises de vues des photos aériennes

Conditions d'obtention

Conditions d'obtention

  • Cette autorisation n'est accordée qu'aux établissements effectuant un travail de photographie ou cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, scientifique (étude ou recherche), publicitaire ou personnel,
  • Le dossier doit être présenté un mois avant la date de prise des photos,
  • La validité de l'autorisation est fixée pour un mois,
  • Le renouvellement de la même autorisation se fait par une simple demande.

Pièces à fournir en 4 exemplaires

Pièces à fournir en 4 exemplaires

  • Une demande sur papier libre décrivant l'activité demandée,
  • Un imprimé d'autorisation de prise de vues aériennes conforme à l'activité demandée,
  • Type de l'aéronef (présentation des copies des documents de l'aéronef),
  • L'identité de l'équipage de l'aéronef et des opérateurs (présentation de la carte d'identité nationale ou du passeport),
  • La période et le programme de la mission,
  • Les spécifications techniques du matériel utilisé (des appareils photographiques, etc.),
  • Pour les opérations relatives à la cartographie, présentation des documents déterminant les spécificités techniques des appareils photographiques, les échelles des photos, pourcentage de couverture et la distance focale ainsi que la présentation d'un certificat de visite technique et de réglage de l'appareil photographique,
  • Plan de délimitation de la zone concernée par la prise des photos.

Etapes de prestation

Etapes de prestation

DélaisIntervenantsEtapes de la prestation
30 joursMinistère de l'équipement
Ministère de la Défense Nationale
Ministère de l'Intérieur et du Développement local
Ministère des Technologies de Communication et du Transport
Dépôt du dossier en quatre exemplaires avant un mois du commencement des prises
Etude du dossier par (les ministères concernés)
Préparation de l'autorisation après l'accord des ministères concernés
Délivrance de l'autorisation

Lieu de dépôt du dossier

Lieu de dépôt du dossier

ServiceDirection générale des services aériens et maritimes, au ministère de l'équipement
AdresseCité Jardin 1002 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation

Lieu d'obtention de la prestation

ServiceDirection générale des services aériens et maritimes, au ministère de l'équipement
AdresseCité Jardin 1002 Tunis

Délais d'obtention de la prestation

Délais d'obtention de la prestation

  • 30 jours

Références législatives et ou réglementaires

Références législatives et ou réglementaires

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