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Réglementation

Textes relatifs aux Bâtiments Civils

  • Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils.
  • Décret n°78-71 du 26 janvier 1978 portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d’architecture et d’ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils.
  • Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 26 novembre 1991, portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils.

Textes relatifs aux bureaux d'études et ingénieurs-conseils

  • Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l’exercice de l’activité de bureau d’études tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 14 aout 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.
  • Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 14 aout 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.

Texte relatif aux architectes

  • LOI N°74-46 DU 22 MAI 1974 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EN TUNISIE
  • Décret N° 83-1033 du 4 novembre 1983 portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes

Textes relatifs aux géomètres

  • Loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'exercice de la profession du géomètre
  • Décret n° 2002-3267 du 17 décembre 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la chambre disciplinaire des géomètres experts.
  • Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 11 Décembre 2002, portant approbation de cahier de charge relatif à l’exercice de la profession de géomètre expert.

Textes relatifs aux agréments des entreprises de BTP

  • Décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
  • Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
  • Arrêté de la  ministre de l’équipement et de l’habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.
  • Annexe cahiers des charges.

Textes relatifs à l’assurance décennale et au contrôle technique

  • Loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction
  • Loi n° 94-10 du 31 janvier 1994, relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code des assurances
  • Décret n°95-415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation tel qu'il a été modifié et complété par le Décret n° 97-1360 du 14 juillet 1997
  • Décret n° 95-416 du 6 mars 1995, relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément.
  • Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément.

Textes relatifs aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics à l’assurance décennale et au contrôle technique

  • Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public. (Annexe au décret)

Textes relatifs à la sécurité et à la prévention contre les risques d’incendie

  • Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments (1).
  • Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation

Textes relatifs aux marchés publics

  • Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.
  • Cahiers de charges administratives générales.
  • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des d’études.
  • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.

Les Textes relatives à la maîtrise de l'énergie et l'économie de l'eau

  • Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
  • Arrêté conjoint de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 juillet 2008, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés
  • Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs.
  • Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles.
  • Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l’extension des bâtiments à usage résidentiel.
  • Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie et de la technologie du 17 décembre 2010, portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2008, fixant les spécifications techniques minimales vasant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage des bureaux ou assimilés.
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