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Les études et les projets

En vue d’assurer une meilleur gestion de l’espace territorial, maintes études ont été réalisées dans le domaine d’aménagement du territoire qui concernent notamment les schémas directeurs d’aménagement sur les plans national et régional.

Schéma directeur d’aménagement du territoire national (SDATN)

C’est l’une des études stratégiques élaborée entre 1996 et 2007.
Elle a permis de fixer un ensemble d’orientations pour l’organisation de l’utilisation de l’espace territorial national et d’identifier les grands projets structurants dans tous les domaines.


Les principales orientations fixées par le SDATN sont:

- Exploiter les potentialités offertes pour gagner le pari de l’emploi.
- Assurer un développement régional cohérent et équitable.
- Assurer un développement efficace, en termes de compétitivité internationale.
- Assurer un développement durable, à la mesure de la gravité des problèmes posés.
- Mieux intégrer le territoire dans l’espace Maghrébin.

Schémas Directeurs d’Aménagement des Régions Economiques (SDARE)

Il s’agit des études qui concernent les six régions économiques du pays:
- Le Nord Est : les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Nabeul, Bizerte et Zaghouan
- Le Nord Ouest : les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef et Siliana
- Le Centre Est : les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax
- Le Centre Ouest : les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid et Kasserine
- Le Sud Est : les gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine
- Le Sud Ouest : les gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili
Le but de ces études est de diagnostiquer la situation socio-économique et naturelle dans la région et mettre un plan d’actions en vue de «dynamiser le rôle des régions et de renforcer leurs potentialités propres» et ceci par le renforcement des relations d’échanges entre les principales agglomérations, en assurant la coordination entre les gouvernorats d’une même région économique et aussi en veillant à une optimisation de l’organisation du territoire et une meilleure gestion des ressources locales.
Ces études ont été achevées entre 2010 et 2011 et elles constituent des références pour l’élaboration des plans de développement économiques et sociales futurs à l’échelle des régions.

Schémas Directeurs d’Aménagement des grandes agglomérations

Ces études s’inscrivent dans le cadre de l’application des exigences du Code de l’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme (CATU).
Les schémas directeurs d'aménagement fixent les orientations fondamentales de l'aménagement des zones territoriales concernées compte tenu des relations avec les régions avoisinantes et de l'équilibre à conserver entre l'expansion urbaine et l'exercice des activités agricoles et d'autres activités économiques ainsi que de la nécessité de préserver les ressources naturelles.
Ils assurent l'organisation de l'utilisation de l'espace en orientant l'implantation des programmes publics, en œuvrant à leur cohérence, en traçant les infrastructures de base et repérant l’emplacement des grands équipements structurants et les zones d’activités pour rendre les pôles urbains plus compétitifs.
La liste des grandes agglomérations urbaines qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement est fixée comme suit:
1- Le grand Tunis : les circonscriptions territoriales des gouvernorats de Tunis, Ariana et Ben Arous.
2- Le grand Sousse : les circonscriptions territoriales des communes de Sousse, Hammam-Sousse, M'saken, Kalâa Kebira, Kalâa Sghira, Akouda, Kssibet-Thrayet, Zaouiet Sousse, Ezzouhour, Messaâdine.
3- Le grand Sfax : les circonscriptions territoriales des communes de Sfax, Sakiet Eddaier, Sakiet Ezzit, El Ain, Gremda, Chihia, Thyna.
4- Monastir : la circonscription territoriale du gouvernorat de Monastir.
5- Bizerte : les circonscriptions territoriales des communes de : Bizerte, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmen.
6- Le Grand Gabès : les circonscriptions territoriales des communes de grand Gabès, Ghannouch, Chenini-Nahal, El Matouiya, Ouedhref.
7- Nabeul : les circonscriptions territoriales des communes de Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Beni Khiar, El Maâmoura, Hammamet.
8- Les agglomérations urbaines des villes de Béja, Jendouba, El Kef, Siliana, Zaghouan, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Mehdia, Gafsa, Tozeur, Kébili, Medenine, Tataouine.
9- l'agglomération urbaine de Menzel Bourguiba - Tinja : les circonscriptions territoriales des communes de Menzel Bourguiba et Tinja.
10- L'agglomération urbaine de Grombalia - Soliman - Menzel Bouzelfa - Beni Khalled
11- Zone de Hammamet sud (Hammamet-Salloum)

- 22 schémas d’agglomérations ont été réalisés.
En 2018 la direction générale de l’aménagement du territoire engagera l’actualisation des SDA des agglomérations urbaines des gouvernorats de Jendouba, Le Kef, Kairouan, Kasserine et Gafsa.

Schémas Directeurs d’Aménagement zones sensibles

Ces études s’inscrivent également dans le cadre de l’application des exigences du Code de l’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme (CATU) qui visent de fixer les orientations fondamentales d’aménagement et assurer l’utilisation de l’espace des zones territoriales concernées en prenant en compte les zones naturelles sensibles et la sauvegarde des ressources naturelles dans le cadre de réalisation d’un développement durable de la zone territoriale concernée.
La liste des zones sensibles nécessitant l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement est fixée comme suit:
1- Tabarka - Zouaraâ,
2- le littoral de l'extrême - Nord (entre Zouarâa et Bizerte),
3- le littoral Est Bizerte (Bizerte - Ghar El Melh),
4- Carthage - Sidi Bou Said,
5- le littoral Ouest du Cap Bon,
6- le littoral Est du Cap Bon,
7- Selloum-Hergla,
8- Khnis - Bekalta,
9- El Ghadhabna - Echebba - Melloulech,
10- les îles de Kerkennah,
11- Mahrès - Skhira,
12- Gabès - El Jorf,
13- l'Ile de DJerba,
14- Zarzis,
15- El Bibane,
16- les zones arides du Sud saharien (Tozeur-Kébili-Tataouine),
17- les hautes steppes (Kasserine-Kairouan-Sidi Bouzid)
18- les basses steppes (les zones intérieures des gouvernorats de Sfax et Mahdia)
19- la zone minière de Gafsa (gafsa-el Gsar- El Métlaoui- Oum Lareis- Erdaief-Mdhilla).

13 Schémas Directeurs d’Aménagement de zones sensibles ont été réalisés. Les études des Schémas Directeurs d’Aménagement de zones sensibles du littoral de l’extrême nord et les zones littorales du Cap Bon sont en cours  L’étude de l’île de Djerba démarrera en cours de 2018.

Schémas Directeurs d’Aménagement et de développement des gouvernorats:

Programmées après l’année 2011, les études des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Développement des Gouvernorats visent à:
- Assurer un développement régional équitable et durable à court, moyen et long terme à l’horizon 2030 des régions intérieures du pays qui se caractérisent par diverses spécificités économiques sociales et naturelles permettant de stimuler la croissance dans divers secteurs.
- Arrêter les options et programmes de développement de la région concernée dans tous les domaines sur le court, le moyen et le long terme à l’horizon 2030.
Ces études concernent les gouvernorats de Sidi Bouzid, Kasserine, Jendouba, Le Kef, Kairouan, Kébili, Siliana, Tataouine, Zaghouan, Gafsa, Tozeur, Béja, Mahdia et Gabès.
Les études des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Le Kef et Kébili ont été achevées.

Les atlas des gouvernorats

Les atlas des gouvernorats constituent une banque de données sur les caractéristiques naturelles, environnementales, démographiques, socio-économiques et urbaines du gouvernorat concerné, permettant une meilleure connaissance du territoire et des phénomènes caractérisant son utilisation.

- 20 atlas de gouvernorats ont été réalisés : Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba, Bizerte, Zaghouan, Kairouan, Kasserine, Gafsa, Kébili, Gabès, Tataouine, Médenine, Tozeur, Jendouba, Siliana, Sfax, le Kef, Béja, Nabeul.
- Les Atlas des gouvernorats de Sidi Bouzid, Mahdia, Sousse  sont en cours de réalisation ; celui du gouvernorat de Monastir démarrera en 2018
.

Les études sectorielles et thématiques

Se sont des études qui permettent de s’approfondir dans certains sujets importants relatifs à l’utilisation de l’espace territorial:

* Stratégie nationale d'aménagement rurale

L’étude a permis de diagnostiquer la situation naturelle, économique et sociale de l’espace rural, qui abrite 33% de la population du pays, et d’identifier les problématiques et les principales orientations pour son développement en vue d’établir un plan programme pour intervenir dans certaines zones spécifiques telles que les zones forestières du nord, l’arrière pays de Mahdia et les zones montagneuses du Sud-est.

* Etude sur le renforcement de la compétitivité des grandes agglomérations tunisiennes

Cette étude a permis d’établir une comparaison entre les grandes agglomérations urbaines tunisiennes et leurs assimilables dans d’autres pays (Casablanca au Maroc, Marseille en France) et d’identifier les problématiques et les contraintes existantes en vue de définir une stratégie globale pour renforcer leur compétitivité.
Cette étude concerne les agglomérations de Grand Tunis, Grand Sousse, Grand Sfax, Bizerte, Nabeul-Hammamet et Gabès.

* L'implantation des plates-formes logistiques dans les grandes agglomérations  Tunisiennes

Cette étude a permis de choisir sept (7) sites pour accueillir les plates formes logistiques et définir leurs compositions, ainsi que le montage institutionnel et financier nécessaire pour leurs réalisations. Et ce en vue de développer le transport multimodal et les services logistiques permettant une meilleure intégration du pays dans l’économie mondiale.

* Aménagement du territoire et zones d'activités

Cette étude a permis d’étudier et d’identifier les spécificités des différentes régions du pays dans le domaine des activités économiques. 57 bassins de vie économique ont été repérés et pour lesquels a été définie une stratégie de travail portant sur le développement et l’appui à  l’employabilité.

* L’atlas des paysages du territoire national

Cette étude a permis de choisir 300 sites parmi 1600 sites naturels, urbains et historiques dans toutes les régions du pays qui portent une valeur nationale et mondiale, et ce en vue de les présenter et révéler leurs spécificités et proposer les procédures permettant leur préservation et leur  valorisation notamment sur le plan touristique.

* Aménagement et développement des zones frontalières

Cette étude vise à:
- structurer et d’organiser ces zones afin de créer une dynamique d’attraction des emplois et des capitaux et promouvoir les secteurs de production et de services.
- développer une infrastructure adaptée aux options d’intégration de ces zones dans l’espace national et maghrébin.
Le périmètre d’étude couvre 17 délégations frontalières, avec 17 communes, appartenant aux 8 gouvernorats frontaliers tout au long de 1400 km de frontières.

* Etude de l'aménagement de territoire et le tissu industriel

Cette étude a pour but de:
- Établir un diagnostic de l’état actuel du tissu industriel tunisien et sa répartition sur le territoire national.
- Définir les orientations assurant un développement de la répartition des activités industrielles en cohérence avec les orientations nationales en matière d’aménagement territorial et urbain.

* Stratégie du développement et de promotion des petites et moyennes villes

Cette étude qu’est en cours de réalisation a pour objectif de:
- Développer l’attractivité des petites et moyennes villes
- Créer un équilibre au niveau du réseau urbain
- Renforcer le niveau d’infrastructure et des équipements collectifs
- Instaurer les procédures législatives et organisationnelles pour promouvoir ces villes.

* Base de données topographiques Nationale à l’échelle 1/25000

Dans le cadre de la promotion de domaine de la géographie numérique et la contribution à instaurer une infrastructure relative à l’information géographique permettant d’améliorer le niveau de coordination entre les différents intervenants dans l’espace territorial, une base de données topographique a été établie sur la base des cartes topographiques existantes à l’échelle 1/25000 (274 cartes) dans les villes et les grandes agglomérations urbaines.
Cette base de donnée constitue un cadre de référence cartographique numérique unifié permettant de développer des applications et des systèmes d’informations géographiques d’aide à la décision dans les domaines de planification et de gestion de l’espace territorial.

* Carte Nationale des infrastructure et des grands équipements collectifs à l'horizon 2030

Cette étude qu’est en cours de réalisation a pour objectif de:
- Définir les besoins en matière d’infrastructure (les autoroutes et les routes nationales, le réseau ferroviaire, les ports, les aéroports et les zones logistiques) et les réseaux divers (électricité et gaz, eau potable, télécommunication, assainissement)
- Etablir un programme pour les équipements collectifs structurants (l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la santé, la culture..etc.)

* L’étude de la Gestion numérique des études d’Aménagement du Territoire

Cette étude s’inscrit dans le cadre d’assurer la sauvegarde des études de l’aménagement du territoire et de faire connaitre leur contenu auprès des différents autres secteurs et structures publics concernés, des collectivités locales, des chercheurs et du grand public.
Cette plateforme électronique permettra aux utilisateurs d’accéder à distance aux différents documents et de s’informer sur leurs résultats et les exploiter.

* L’étude d’évaluation des politiques de l’aménagement du territoire

La Direction Générale de l’Aménagement du Territoire a mené en 2012 en collaboration avec l’AFD (agence française de coopération) une étude sur l’évaluation des politiques de l’aménagement du territoire en Tunisie.
Cette étude a permis de:
- analyser l’efficacité de la stratégie adoptée et les problématiques soulevées, ainsi que les modalités de coordination intersectorielle et d’articulation des niveaux central et local en matière d’aménagement du territoire tunisien;
- situer le modèle tunisien par rapport à différentes expériences internationales en matière d’aménagement du territoire et de développement régional;
- proposer différentes recommandations visant à développer les stratégies et les politiques d’aménagement du territoire.
Les principales préconisations se présentent comme suit:
-- Faire de la région un espace économique et social, à travers:
- La Création de grands districts cohérents naturellement, historiquement, culturellement et économiquement pour aboutir à un espace territorial qui assure la cohérence, la rentabilité et l’efficacité lors de l’installation des projets régionaux et renforcer la complémentarité entre les différentes régions en fonction de leurs propres spécificités et leurs capacités.
- Définir une nouvelle gouvernance régionale dans le cadre d’une vision future de la région : en vue de faire réussir la nouvelle  organisation des régions en fonction des districts, il faut leurs accorder les attributions de planification et de prise de décision à l’échelle du territoire  régional et ce dans le cadre d’une vision globale de l’aménagement du territoire à l’échelle nationale.
Ce qui nécessite en effet une redistribution des rôles entre le niveau centrale et les niveaux régional et local.

* L’observatoire des dynamiques territoriales

La DGAT est en train d’élaborer une étude pour la mise en place de l’Observatoire des Dynamiques des Territoires (ODT) qui s'inscrit dans le cadre de renforcement du système d’observation territoriale sur le plan institutionnel, législatif,  organisationnel et technique en s’appuyant sur les technologies modernes et sur les systèmes d’information géographique.
L’étude de l’ODT a pour principal but de permettre aux décideurs de prendre connaissance des différents aspects de l’évolution de l’espace territorial à l’échelle nationale, régionale et des grandes agglomérations urbaines, ainsi que la possibilité de son renforcement et ajustement sur la base d’indicateurs objectifs.

* Stratégie de communication de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire

L’étude d’élaboration de la stratégie de communication se veut un moyen pour la DGAT afin d’accomplir ses vraies attributions au mieux et de rayonner sur son environnement. La stratégie de communication à mettre en œuvre permettra à la DGAT de renforcer son rôle en tant qu’institution qui travaille d’une manière horizontale pour coordonner les interventions de tous les acteurs et d’améliorer sa performance et développer ses activités.

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